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Conditions Générales de Vente

En vigueur à partir du 01/12/2018

  •   1 –  Champ d’application
  •   2 –  Commandes
  •   3 –  Espace & Compte Client
  •   4 –  Prix
  •   5 –  Conditions de paiement
  •   6 –  Livraison
  •   7 –  Transfert de Propriété
  •   8 –  Droit de Rétractation
  •   9 –  Responsabilité
  • 10 –  Information sur les produits
  • 11 –  Propriété Intellectuelle
  • 12 –  Données Personnelles
  • 13 –  Environnement

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente appelées « CGV » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels « Les Clients ou le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente « Les Produits » par le Vendeur sur le site envergure.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Articles de sport et de loisir, cerf-volants & accessoires du vent.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site envergure.com
Le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Nos commentaires & conseils sont présents pour chaque produit pour vous faciliter vos choix.
Ils sont rédigés par nous même.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site envergure.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.envergure.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
ENVERGURE Cerfs-Volants – Michel Gressier
48 avenue André Maginot 37100 TOURS
Numéro d’immatriculation : R.C.S. 325531044 Tours
mail : info@envergure.com
téléphone : +33(0)2 47 517 507

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site envergure.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il renseignera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site envergure.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 3 – Espace & Compte Client

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : info@envergure.com. Celle-ci sera effective dans un délai de 72 heures.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site envergure.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site envergure.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site envergure.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire
  • Paiement par chèque à l’ordre de Envergure
  • Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de Envergure : Demandez-nous un RIB par e-mail,  puis joignez à votre commande la preuve de virement délivrée par votre banque.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site envergure.com.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Attention : un article marqué disponible le jour où vous postez votre commande peut ne plus être disponible le jour où nous recevons le paiement et traitons la commande.

ARTICLE 6 – Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les livraisons interviennent dans un délai de 5 jours ouvrables à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

  • Prix forfaitaire pour les livraisons en France métropolitaine : 8,90€.
  • Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 75€.
  • D’autres modes de transport sont également possibles : voir sur les pages produits

Tout nos envois sont assurés contre la casse, la perte et le vol : Vérifiez soigneusement le contenu du colis en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, décrivez-les précisément sur le récépissé de livraison. N’oubliez pas de dater et de faire signer le transporteur et gardez un double du récépissé, sans quoi vous n’aurez plus de recours.

Les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas d’erreur sur cette information, nous nous engageons à vous informer par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la date de la commande pour vous indiquer dans quels délais, le produit pourra, le cas échéant, vous être livré.

Sans demande explicite de votre part, les commandes sont livrées complètes. Si lors de votre commande, un article commandé n’est pas disponible, notre service expédition fera donc partir votre commande dès disponibilité de l’ensemble des articles commandés. Vous pouvez toutefois demander à être livré des articles disponibles, le reste de la commande étant livré ultérieurement. Le forfait de participation aux frais d’envoi est alors facturé pour chaque envoi effectué.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

ARTICLE 7 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Dans le cas où vous ne seriez pas entièrement satisfait d’un produit, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour  nous le retourner.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…), permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En particulier, nous ne reprenons jamais un cerf-volant ayant volé ne serait-ce qu’une fois. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l’acheteur.

Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

Toute reprise acceptée par notre service clients entraînera la constitution d’un avoir ou d’un remboursement (à la demande de l’acheteur) au profit de l’acheteur après vérification qualitative des produits retournés.

Exception : conformément au code de la consommation (article L121-20-2), le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.

Attention : avant de nous retourner un produit, nous vous invitons à nous contacter par e-mail : info@envergure.com.
Nous vous transmettrons  le formulaire de rétractation à renseigner et à joindre à votre colis.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 9 – Informations sur les produits

Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu’une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Envergure ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En particulier, concernant les cerfs-volants (cerfs-volants jouets, cerfs-volants de sport, cerfs-volants de traction), Envergure n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages de toute nature résultant d’une utilisation des produits non conformes aux recommandations élémentaires suivantes :

  • Choisir un endroit dégagé et sûr,
  • Se tenir à l’écart de toutes lignes électriques, téléphoniques et autres câbles,
  • Ne pas pratiquer à proximité des arbres, des maisons, des routes ou voies de circulation, des surfaces d’eau, des falaises,
  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus des personnes,
  • Ne pas pratiquer à proximité des aérodromes et aéroports, des centrales électriques,
  • Prendre en compte la météorologie et en particulier ne pas pratiquer par temps orageux, par vents forts ou les jours de fortes variations du vent,
  • Respecter les conditions d’utilisations du matériel,
  • Choisir un cerf-volant dont la traction est adaptée aux conditions météorologiques ainsi qu’au gabarit du pilote,
  • Faire bon usage des accessoires de sécurité préconisés par le fabricant,
  • Et dans tous les cas : faire preuve de bon sens quel que soit l’occasion.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site envergure.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Si vous avez une question concernant nos conditions de ventes, n’hésitez pas à nous contacter :
• Par e-mail : info@envergure.com
• Par téléphone : +33(0)2 47 517 507

ARTICLE 12 : Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

12.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site envergure.com sont les suivantes : Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site envergure.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

12.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

12.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018, Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

12.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

12.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

12.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

12.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site envergure.com disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Faire un demande par mail à : info@envergure.com.

  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de :
la CNIL 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS ou saisir une autorité judiciaire.

Pour tous procédures judiciaires seul le Tribunal de Tours sera jugé seul compétant.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 13 : Environnement

Chaque fois que cela est possible, Envergure réutilise tous les cartons d’emballage de ses fournisseurs pour préparer et expédier vos commandes.

Nous réduisons ainsi nos déchets pour mieux respecter notre environnement.
Nous nous engageons à choisir les transporteurs en fonction de leurs préoccupations environnementales et qui ont mis en place les solutions les moins impactantes.

1 007 Replies to “Conditions Générales de Vente”

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